Bureau Délibératif du 18 janvier 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/432Approbation de la convention tripartite de PUP entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen et la SNC PARIS PERIPH - opération Wonder à Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/433Opération Wonder à Saint-Ouen : Approbation de la convention de transfert des voies entre l'EPT Plaine Commune et la SNC PARIS PERIPH - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/441Approbation du Protocole de Préfiguration avec Est Ensemble en vue de sa signature - Délibération - (sans annexe)18/01/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-16/356Signature d'un protocole d'accord entre les entreprises situées ZAC de la Montjoie, Plaine Commune et Sequano - Délibération - (sans annexe)18/01/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/438Epinay/Seine, Espaces publics La source, Convention de maîtrise d'ouvrage unique-Travaux de vidéo-protection - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/439Convention avec la Ville de Paris relative à l'utilisation de l'aire de lavage et à l'entretien du garage d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)18/01/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/437Mise à disposition d'un agent adjoint administratif territorial 1ère classe de la ville de Saint-Ouen auprès de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/442Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/443Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/444Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/445Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/446Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/447Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017
BD-17/448Autorisation de recruter de façon contractuelle - Délibération - (sans annexe)18/01/2017